Séminaires d'information du bureau des services fiscaux de l'Est-du-Québec

Le bureau des services fiscaux de l'Est-du-Québec sert les clients de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) de Chicoutimi, Québec, Rimouski, Sherbrooke et Trois-Rivières.

Les séminaires d'information sans frais présentent un aperçu général du Programme et expliquent les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles ainsi que la façon de remplir une demande de crédit d'impôt à l'investissement. Nos ateliers spécialisés quant à eux expliquent les critères d'admissibilité au Programme de la RS&DE tels qu'ils s'appliquent à une industrie en particulier.


Séminaires d'information générale sur la RS&DE

Les séminaires d'information offrent un aperçu général du Programme de la RS&DE, y compris :

  • les critères d'admissibilité
  • les dépenses admissibles
  • la préparation et la production d'une demande de RS&DE
  • les documents justificatifs

Ces séminaires sont destinés aux demandeurs nouvellement inscrits au Programme ou qui prévoient produire une demande et ils conviennent à un public composé d'employés des domaines technique et financier. Les séminaires sont gratuits. Les participants doivent s'inscrire à l'avance puisque les places sont limitées.

Note : Il n’y a aucune séance de disponible en ce moment. Si vous avez besoin de plus d'information, veuillez contacter Martin Roy au 418-649-4999 poste 3151.

Pour obtenir des informations générales et des publications, veuillez consulter nos pages RS&DE.

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