Agence du revenu du Canada
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Données tirées de nos dossiers... Publications
- [2012-04-18]
Révision des exigences de production en matière de RS&DE pour les sociétés de personnes comptant une société parmi leurs membres - [2012-03-31]
Situation des propositions législatives fédérales de la RS&DE au 31 mars 2012 - [2011-12-31]
Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) - [2011-12-31]
Situation des propositions législatives fédérales de la RS&DE au 31 décembre 2011 - [2011-12-22]
Consultations publiques - Politique sur les matériaux pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 60 jours est terminée. - [2011-12-22]
Consultations publiques - Politique de la RS&DE sur le développement d'un bien (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 60 jours est terminée. - [2011-12-22]
Consultations publiques - Politique de la RS&DE sur l'exécution d'essais de production (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 60 jours est terminée. - [2011-09-30]
Situation des propositions législatives fédérales de la RS&DE au 30 septembre 2011 - [2011-09-22]
Consultations publiques - Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-09-22]
Consultations publiques - Politique sur la récupération des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-09-22]
Consultations publiques - Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-09-22]
Consultations publiques - Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-09-22]
Consultations publiques - Politique sur le total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d'impôt à l'investissement (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-08-19]
Situation des propositions législative fédérales au 30 juin 2011 - [2011-08-12]
Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) - [2011-07-25]
Message concernant L'examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs - [2011-07-18]
Manuel d'examen des demandes (MED) - recommandations d'épuration révisées - [2011-06-20]
Consultations publiques - Politique sur l'aide et les paiements contractuels (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-06-20]
Consultations publiques - Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-06-20]
Consultations publiques - Politique sur l'admissibilité des travaux pour les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-06-20]
Consultations publiques - Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-06-20]
Consultations publiques - Politique sur le montant de remplacement visé par règlement (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-06-20]
Consultations publiques - Politique sur les méthodes traditionnelle et de remplacement (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-05-03]
Formulaire T661 révisé, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2011-05-03]
T4088 révisé, Guide pour le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2011-05-03]
Formulaire T661 cliquable révisé, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2011-05-03]
Exemple du formulaire T661 révisé, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2011-05-03]
Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R5 Exigences de production relatives aux demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - [2011-03-16]
Consultations publiques - Politique sur les dépenses en capital de RS&DE (ébauche)Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-03-16]
Consultations publiques - Politique sur les dépenses de location RS&DE (ébauche)Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-03-16]
Consultations publiques - Politique sur les traitements ou salaires RS&DE (ébauche)Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-03-16]
Consultations publiques - Politique sur le matériel à vocations multiples pour la RS&DE (ébauche)Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2011-03-04]
Situation des propositions législative fédérales au 31 décembre 2010 - [2011-02-17]
Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) - [2010-12-29]
Projet de révision des politiques de la RS&D - Séances d'information générale publiques - [2010-11-30]
Consultations publiques - Politique sur les exigences de production pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2010-11-30]
Consultations publique - Politique sur les paiements à des tiers (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée. - [2010-11-23]
Projet de révision des politiques de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) - [2010-10-04]
Formulaire de demande pour la RS&DE et guide - Révision 2011, Questions et réponses - [2010-06-11]
Message concernant la version publique (épurée) du Manuel d'examen des demandes à l'intention des conseillers en recherche et technologie - [2010-06-02]
Demande de commentaires sur L'examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs (ébauche)L'ébauche du guide n'est plus disponible car la période de consultation est terminée. - [2010-06-02]
Formulaire T661 révisé, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2010-06-02]
T4088 révisé, Guide pour le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2010-06-02]
Formulaire T661 cliquable révisé, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2010-06-02]
Exemple du formulaire T661 révisé, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2010-06-02]
Formulaire T1145 révisé, Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance - [2010-06-02]
Formulaire T1146 révisé, Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance - [2010-04-30]
Manuel d'examen des demandes pour les conseillers en recherche et technologie et la version révisée du Guide destiné aux examens de recherche scientifique et de développement expérimental - [2010-04-01]
Manuel d'examen des demandes pour les conseillers en recherche et technologie et le Guide destiné aux examens de recherche scientifique et de développement expérimental (révisé) - [2010-02-04]
L'Agence du revenu du Canada continue d'accepter les demandes de RS&DE avec les Parties 2 du formulaire T661 seulement pour les 20 projets de RS&DE les plus importants - [2010-02-04]
- Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R4 Exigences de production relatives aux demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est remplacée par Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R5 Exigences de production relatives aux demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- [2009-10-30]
Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R3 : Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE est remplacée par Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R5 Exigences de production relatives aux demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - [2009-10-30]
Transmission électronique des demandes pour la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE) - [2009-10-30]
T1145 révisé, Convention pour attribuer l'aide entre personnes ayant un lien de dépendance pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - [2009-10-30]
T1146 révisé, Convention pour transférer entre personnes ayant un lien de dépendance des dépenses admissibles relatives à des contrats de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) - [2009-06-11]
Dépliant révisé RC4467, Un soutien pour votre R-D au Canada - [2009-06-11]
L'ARC prolonge d'une année la possibilité de soumettre les 20 projets de RS&DE les plus importants - [2009-06-11]
Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R2 : Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE est remplacée par Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R5 Exigences de production relatives aux demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - [2009-06-04]
Questions et réponses - Nouveaux formulaire de demande et guide pour la RS&DE (Addenda) - [2009-03-30]
Formulaire T666 revisé, Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.) - [2009-02-26]
Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement (R&D) : Précisions sur les délais fixés pour la renonciation) - [2009-01-22]
Document d'orientation de la RS&DE sur la production végétale en environnements contrôlés (ébauche) - [2008-12-30]
Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises - Mise à jour de novembre 2008 - [2008-12-19]
Mesures de transition pour la production du formulaire T661 simplifié - [2008-12-19]
Politique d'application RS&DE 2004-02R : Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE est remplacée par Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R5 Exigences de production relatives aux demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - [2008-11-17]
Questions et réponses - L' Outil d'auto-évaluation en matière d'admissibilité et autres produits - [2008-11-17]
Outil d'autoévaluation de l'admissibilité – RS&DE - [2008-11-17]
RC4467, Un soutien pour votre R-D au Canada - [2008-11-17]
RC4472, Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE - [2008-11-10]
Questions et réponses - Nouveau formulaire T661 et Guide - [2008-11-10]
Formulaire T661 revisé, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2008-11-10]
T4088 révisé, Guide pour le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2008-11-10]
Formulaire T661 cliquable - [2008-11-10]
Exemple du formulaire T661 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - [2008-11-10]
T1174 révisé, Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - [2008-11-10]
T1263, Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - [2008-02-21]
Brochure révisée T4052 Introduction au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Cette brochure est remplacée par la brochure RC4472 Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). - [2008-02-21]
T1174 Revisé - Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercées au Canada - [2008-02-15]
T661 Revisé - Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada (PDF, 161 Ko) - [2008-02-15]
T4088 Revisé - Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental - Guide pour le formulaire T661 (PDF, 406 Ko) - [2008-01-25]
T666 Revisé - Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique - [2007-02-28]
Révision du T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercées au Canada - [2006-11-03]
Résultats du sondage de 2005 sur la satisfaction des demandeurs de la RS&DE - [2006-11-02]
Document d'orientation No. 3 pour les produits chimiques - procédés continus - partie II - [2006-07-21]
Document d'orientation pour l'industrie textile - exemples - [2006-05-09]
T661 Revisé Demande pour la RS&DE exercés au Canada (PDF, 155 Ko)
T4088 Revisé Guide pour le formulaire T661 (PDF, 417 Ko)
Révision du T1263 Annexe A - Supplémentaire - Paiement à des tiers pour la RS&DE - [2006-03-09]
Brochure RC4413 Services pour les réclamants de la RS&DE
Cette brochure est remplacée par la brochure RC4472 Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). - [2005-10-28]
Politique d'application RS&DE 2005-02 : Règles générales concernant le traitement de l'aide gouvernementale et de l'aide non gouvernementale - [2005-09-08]
Politique d'application RS&DE 2005-01 : Matériel à vocations multiples - [2005-08-31]
Document d'orientation sur les matières plastiques - Nouvelle section sur la mise à l'échelle et les questions connexes - [2005-08-26]
Modifications au formulaire T661 - [2005-08-26]
Brochure révisée RC4290 Remboursements pour la R&D des petites entreprises
Cette brochure est remplacée par la brochure RC4472 Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). - [2005-07-29]
Politique d'application RS&DE 2002-02R2 : Production expérimentale et production commerciale avec développement expérimental - Dépenses de RS&DE déductibles - Révision - [2005-06-30]
Politique d'application RS&DE 2000-02R : Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE - Révision - [2005-06-09]
Note sur les avantages tirés d'options d'achat d'actions demandés pour la RS&DE - [2005-02-11]
Révision du guide pour le formulaire T661 : Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (PDF, 378 Ko) [Guide T4008(04)] - [2005-02-11]
Révision du formulaire T661 : Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada (PDF, 56 Ko) [Formulaire T661(04)] - [2005-01-24]
Brochure révisée T4052: Introduction au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Cette brochure est remplacée par la brochure RC4472 Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). - [2004-10-05]
Politique d'application RS&DE 2004-03: Prototypes, usines pilotes/usines commerciales, produits sur commande et biens commerciaux - [2004-10-05]
Politique d'application RS&DE 2004-02: Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE exercée au Canada est remplacée par Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R5 Exigences de production relatives aux demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) - [2004-09-30]
Document d'orientation pour le secteur des pâtes et papiers - [2004-09-30]
Document d'orientation No 3 pour les produits chimiques - procédés chimiques - partie I - [2004-07-09]
Résultats du sondage de 2002 auprès des clients de la RS&DE - [2004-07-09]
Attribution des dépenses de main-d'oeuvre à la RS&DE - [2004-06-07]
Document d'orientation sur les matières plastiques - Nouvelle section sur les moules, outillages et filières - [2004-05-21]
Document d'orientation sur les produits chimiques no. 2 - travaux admissibles - Révision - [2004-01-28]
Politique d'application RS&DE 2004-01 - Allocation de retraite - [2003-09-25]
Guide en direct pour remplir le formulaire T661 : annulé et remplacer par le formulaire T661 cliquable - [2003-06-27]
Le formulaire T665: éliminé en raison des améliorations apportées au nouveau formulaire T661(03) (PDF, 112 Ko) - [2003-04-22]
Révision du formulaire T661 : Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercée au Canada (PDF, 112 Ko) [Formulaire T661(03)] - [2003-04-22]
Biens en immobilisation devant être utilisés en totalité ou presque pour la RS&DE - [2003-04-04]
Document d'orientation concernant les activités relatives au pétrole lourd in-situ et au bitume - [2003-03-31]
Document d'orientation sur les matières plastiques - [2003-03-26]
Politique d'application RS&DE 2002-02R : Production expérimentale et production commerciale avec développement expérimental - Dépenses de RS&DE déductibles - Révision - [2003-03-03]
Guide en direct pour remplir le formulaire T661 : annulé et remplacé par Formulaire T661 cliquable - [2003-02-18]
Politique d'application RS&DE 2003-01: Biens en immobilisation devant être utilisés en totalité ou presque pour la RS&DE - [2002-11-21]
Brochure RC4290 Remboursements pour la R&D des petites entreprises
Cette brochure est remplacée par la brochure RC4472 Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). - [2002-10-18]
Règles relatives aux fournisseurs imposables - [2002-08-08]
Document d'orientation sur les produits chimiques no. 2 - travaux admissibles - [2002-07-29]
Document d'orientation intersectoriel sur les travaux en usine - [2002-07-25]
Guide pour la justification des aspects techniques d'une demande au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) - [2002-07-17]
Production expérimentale - Dépenses de RS&DE déductibles - [2002-03-12]
Dépenses engagées pour les traitements ou salaires administratifs - test « directement liées » - [2002-02-08]
RS&DE - Crédits d'impôt à l'investissement pour les producteurs agricoles - [2002-01-15]
Document d'orientation dans l'industrie textile - [2001-08-21]
Récupération du Crédit d'Impôt à l'Investissement - Révision - [2001-05-17]
Politique d'application RS&DE 01-02 -- Essais cliniques multinationaux - [2001-05-17]
Politique d'application RS&DE 96-09R (Révisée) -- Admissibilité de la recherche clinique entreprise par l'industrie pharmaceutique - [2000-12-01]
La lettre concernant le processus d'examen des demandes - [2000-03-20]
Définition d'un projet de RS&DE - Principes et feuille de questions et réponses sur la définition de projet - [2000-03-01]
Coût des matériaux pour les fins de la RS&DE - [2000-01-14]
Guide destiné aux examens de recherche scientifique et de développement expérimentalRemplacée par: L'examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs ayant une date de publication du 25 juillet 2011. - [1998-08-07]
Les activités d'amélioration des plantes (ébauche) - [1997-12-15]
Régime fédéral d'encouragements fiscaux à la RS&DE (Finances Canada) - L'Initiative en matière d'équité
