Transcription - Démarrer votre entreprise, Segment : Inscrire votre entreprise

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Inscrire votre entreprise. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Démarrer votre entreprise.

Ce segment fait mention de pages Web où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez tous les liens à ces pages Web dans les liens connexes pour cette vidéo.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Nicole Belanger. Bonjour Nicole et bienvenue.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Pour les besoins de l'impôt, que signifie inscrire son entreprise?

Expert en la matière : Lorsque vous inscrivez votre entreprise auprès de l'ARC, vous obtenez un numéro d'entreprise.

Animateur : Pourquoi une entreprise a-t-elle besoin d'un tel numéro?

Expert en la matière : Au Canada, le numéro d’entreprise simplifie et facilite les relations entre les entreprises et les entités publiques que sont les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales.

Chaque numéro d'entreprise est unique et sert de fondement pour tous les numéros de compte de programmes de l’ARC d’une entreprise.

Animateur : Que sont les comptes de programme de l’ARC?

Expert en la matière :Ils sont les différents comptes auxquels vous pouvez vous inscrire, selon vos activités commerciales. Les plus courants sont les comptes de retenues sur la paie, de TPS/TVH, d’impôt sur le revenu des sociétés et d’importations-exportations.

Animateur : Est-ce que ça signifie que toutes les entreprises doivent obtenir un numéro d'entreprise?

Expert en la matière : Non, les entreprises n'ont pas toutes besoin d'un numéro d'entreprise. Toutefois, si une entreprise a besoin d'un compte de programme de l'ARC, elle doit obtenir un numéro d'entreprise. Le compte de programme est lié au numéro d'entreprise.

Pour savoir si votre entreprise a besoin d'un numéro d'entreprise, ou d'un compte de programme de l'ARC, allez à la page Web de l’ARC sur la nécessité d'obtenir un numéro d'entreprise et un compte de programme.

Animateur : Comment faut-t-il faire pour s'inscrire?

Expert en la matière : Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise. Les renseignements dont vous aurez besoin pour remplir le formulaire peuvent comprendre le type d'entreprise ou d'organisme (par exemple, une entreprise individuelle, une société de personnes, une société ou un organisme de bienfaisance), le nom et le numéro d'assurance sociale de chacun des propriétaires  et le nom légal de votre entreprise.

De plus, soyez prêt à répondre à toutes les questions sur la structure de votre entreprise à la partie A du formulaire RC1, Demande de numéro d’entreprise.

Pour obtenir des détails sur les renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise, allez à la page Web de l'ARC sur l'inscription des entreprises.

Animateur : Les exigences d'inscription sont-elles les mêmes pour toutes les entreprises dans l'ensemble des provinces et des territoires?

Expert en la matière :Oui, elles sont les mêmes, sauf pour le Québec. Si vous exploitez une entreprise au Québec, à moins que vous ne soyez une institution financière désignée particulière, vous devez inscrire vos comptes de programme de TPS/TVH auprès de Revenu Québec. Vous devez toutefois communiquer avec l'ARC pour inscrire vos comptes de programmes des retenues sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés et d'importations-exportations.

Si vous exploitez votre entreprise au Québec, vous pouvez obtenir des renseignements sur la TPS/TVH en visitant le site Web de Revenu Québec à revenuquebec.ca ou en composant le 1‑800‑567‑4692.

Animateur : Que dois-je faire si je change la structure de mon entreprise? Par exemple, qu'arrive-t-il si je commence mes activités comme propriétaire unique, si mon frère se joint à mon entreprise et que nous formons ensuite une société de personnes? Est-ce que ça change quelque chose?

Expert en la matière : C'est une bonne question. Si au début, vous étiez inscrit comme entreprise individuelle et que votre frère est devenu ensuite votre associé en affaires, vous avez changé la structure de votre entreprise. Lorsque cette situation survient, vous devez informer l'ARC en appelant le Service de demandes de renseignements des entreprises au 1 800 959 7775.

Dans la plupart des cas, vous devrez annuler votre numéro d'entreprise et fermer vos comptes de programme de l'ARC. Vous devrez alors refaire l’inscription de votre entreprise et ouvrir de nouveaux comptes.

Animateur : Merci Nicole.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Inscrire votre entreprise . Ce segment fait partie de la vidéo de l'ARC intitulée Démarrer votre entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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