Transcription - Démarrer votre entreprise, Segment : Apport d'actifs à une entreprise

Animateur : Bienvenue au segment intitulé Apport d'actifs à une entreprise de la vidéo Démarrer votre entreprise.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Je vous présente Véronique Martin, qui nous fournira durant ce segment des renseignements provenant de l'ARC qui vous aideront à comprendre l'apport d'actifs à une entreprise.

Bonjour Véronique et bienvenue.

Expert en la matière : Bonjour Joseph et merci.

Animateur : Je suis le propriétaire d'une nouvelle entreprise et je suis en train d'établir mon entreprise. Cependant, je suis déjà propriétaire d'actifs et je veux les utiliser pour les activités de l'entreprise.

Véronique, quelle serait la première étape à suivre dans cette situation?

Expert en la matière : Si, comme nouveau propriétaire d'entreprise, vous voulez transférer vos propres actifs dans votre entreprise, vous devez d'abord tenir compte de la structure de votre entreprise.

Animateur : Alors, supposons que je suis un propriétaire unique, que je possède des actifs personnels et que je veux les utiliser pour les activités de mon entreprise. Comment dois-je procéder?

Expert en la matière : Le transfert des actifs à titre de propriétaire unique est un processus assez simple.

La Loi de l'impôt sur le revenu exige que vous transfériez les actifs à l'entreprise à leur juste valeur marchande.

Animateur : La juste valeur marchande est une expression que l'on entend assez souvent. Que signifie juste valeur marchande?

Expert en la matière : De façon générale, la juste valeur marchande est le montant le plus élevé que vous pourriez obtenir pour un bien, si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur informés et consentants, sans lien de dépendance entre eux.

Animateur : Alors, comment cela s'applique-t-il dans le cas d'un propriétaire unique qui transfère des actifs personnels?

Expert en la matière : L'ARC considère que le propriétaire unique a disposé de ses actifs personnels à un prix égal à sa valeur au moment où il a commencé à les utiliser pour les activités de l'entreprise.

Animateur : Si l'entreprise est une société de personnes ou une société, comment dois-je m'y prendre pour transférer les actifs?

Expert en la matière : Les règles en matière de transfert d'actifs sont différentes pour chaque structure d'entreprise. Les transferts d'actifs de la société de personnes et de la société canadiennes peuvent être plus complexes et assez technique.

Pour en savoir plus sur le transfert d'actifs, allez à la page Web de l'ARC intitulée L'apport de biens personnels dans votre entreprise.

Ce lien vous est fourni dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Qu'est-ce que je peux faire si j'ai encore des questions après avoir vu cette vidéo et consulté les renseignements fournis par l'ARC?

Expert en la matière : Dans ce cas, appelez la ligne des demandes de renseignements des entreprises et travailleurs indépendants au 1-800-959-7775.

Animateur : Merci Véronique.

C'est ici que se termine le segment Apport d'actifs à une entreprise de la vidéo intitulée Démarrer votre entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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