Transcription - Démarrer votre entreprise, Segment : Introduction à la TPS/TVH

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Introduction à la TPS/TVH. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Démarrer votre entreprise.

Je suis votre animateur, Joseph Turcotte.

Ce segment fournit des liens où vous pouvez obtenir plus de renseignements. Vous trouverez tous ces liens dans les liens connexes pour ce segment.

Je vous présente Véronique Martin. Bienvenue Véronique.

Expert en la matière : Merci Joseph.

Animateur : Véronique, comme consommateurs, nous savons ce que signifie payer la TPS ou la TVH. Pour les petites entreprises qui débutent, pouvez-vous donner quelques renseignements généraux sur cette taxe?

Expert en la matière : Bien sûr. La taxe sur les produits et services, communément appelée la TPS, est une taxe qui s'applique à la plupart des biens et services fournis au Canada.

Certaines provinces canadiennes ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée ou la TVH. Ces provinces s'appellent provinces participantes. Pour obtenir une liste à jour des provinces participantes, allez à la page Web de l'ARC qui traite des définitions relatives à la TPS/TVH.

En général, la TVH s'applique aux mêmes produits et services que ceux assujettis à la TPS. Bien que le consommateur paie la taxe, les entreprises ont généralement la responsabilité de la percevoir et de la verser au gouvernement.

Il faut souligner que, sauf pour les institutions financières désignées particulières, Revenu Québec administre la TPS/TVH au Québec. Si votre entreprise est située au Québec, allez à www.revenuquebec.ca, ou composez le 1‑800‑567‑4692.

Animateur : Je suis propriétaire d'une nouvelle petite entreprise, dois-je m'inscrire à la TPS/TVH?

Expert en la matière : Vous devez vous inscrire si vous effectuez des fournitures taxables au Canada et que vous n'êtes plus admissible au statut de petit fournisseur.

Animateur : Que signifie l'expression « fournitures taxables »?

Expert en la matière : Les fournitures taxables sont les produits et services fournis au cours d'une activité commerciale qui sont assujettis à la TPS/TVH.

Animateur : Vous avez mentionné qu'une entreprise doit s'inscrire si elle fournit des fournitures taxables et qu'elle n'est plus considérée comme un petit fournisseur. Qu'est-ce qui m'indique que je ne suis plus un petit fournisseur et que je dois m'inscrire à un compte de TPS/TVH?

Expert en la matière : Vous n'êtes plus considéré comme un petit fournisseur si vous avez dépassé le seuil du petit fournisseur.

Le seuil du petit fournisseur est de 30 000 $ en fournitures taxables à l'échelle mondiale que vous et vos associés avez effectuées dans un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils.

La date d'entrée en vigueur de votre inscription à la TPS/TVH est établie en fonction du moment où vous dépassez le seuil du petit fournisseur de 30 000 $.

Si vous dépassez le seuil dans un trimestre civil, la date d'entrée en vigueur de votre inscription est le jour où la fourniture taxable effectuée a dépassé le seuil.

Si vous ne dépassez pas le seuil au cours d'un trimestre civil, mais que vous le dépassez au cours de quatre trimestres civils consécutifs, vous cessez d'être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit. La date d'entrée en vigueur de votre inscription est le jour où vous avez effectué votre première fourniture taxable après ce mois.

Animateur : Y a-t-il des situations où vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH, même si vous n'avez pas atteint le seuil de 30 000 $ en fournitures taxables?

Expert en la matière : Il y a des situations où vous devez vous inscrire, même si vos fournitures taxables ne dépassent pas le seuil de 30 000 $.

Par exemple, les entreprises de taxis et de limousines doivent s'inscrire à la TPS/TVH.

Pour en savoir plus, consultez la page Web de l'ARC intitulée Inscription obligatoire.

Animateur : Véronique, vous avez parlé de l'inscription obligatoire. Y a-t-il des raisons pour lesquelles un propriétaire d'entreprise voudrait s'inscrire volontairement à un compte de TPS/TVH?

Expert en la matière : Plusieurs raisons pourraient vous inciter à vous inscrire à un compte de TPS/TVH, même si vous n'y êtes pas obligé. Par exemple :

  • vous voulez demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH que vous payez ou que vous devez sur vos achats d'entreprise ou sur des biens que votre entreprise possède au moment de devenir un inscrit;
  • vous avez commencé vos activités et vous voulez vous inscrire avant que vos revenus à l'échelle mondiale provenant de produits et services taxables ne dépassent 30 000 $;
  • ou peut-être que vos clients font affaires de préférence avec des entreprises qui sont inscrites à un compte de TPS/TVH.

Animateur : Si je m'inscris volontairement à un compte de TPS/TVH, quand dois-je commencer à percevoir la taxe?

Expert en la matière : Si vous vous inscrivez volontairement, vous devez commencer à percevoir immédiatement la TPS/TVH sur les fournitures taxables. Vous ne pouvez pas attendre d'avoir atteint le seuil de 30 000 $.

Pour en savoir plus, consultez la page Web de l'ARC intitulée Inscription volontaire.

Il y a aussi une série de mémorandums sur la TPS/TVH. Vous y trouverez des renseignements sur l'inscription obligatoire, les petits fournisseurs et l'inscription volontaire.

Animateur : Véronique, vous avez parlé des crédits de taxe sur les intrants. De quoi s'agit-il au juste?

Expert en la matière : Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous pouvez récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur vos dépenses et achats liés à vos activités commerciales en demandant des crédits de taxe sur les intrants.

Vous demandez des crédits de taxe sur les intrants, ou CTI, pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur des biens et services acquis et importés au Canada, ou apportés dans une province participante, que vous consommez, utilisez ou fournissez dans le cadre de vos activités commerciales.

Pour en savoir plus sur les CTI, consultez la série de mémorandums sur la TPS/TVH, dans laquelle vous trouverez des renseignements sur les règles générales d'admissibilité et les restrictions générales.

Animateur : Un propriétaire d'une nouvelle petite entreprise est inscrit à un compte de TPS/TVH, mais l'entreprise n'a pas encore commencé ses activités. Le propriétaire doit-il produire une déclaration ou peut-il simplement attendre de commencer à effectuer des fournitures taxables?

Expert en la matière : Une fois qu'un propriétaire d'entreprise s'est inscrit à un compte de TPS/TVH, il doit produire des déclarations de TPS/TVH, même si tous les montants de la déclaration sont nuls. En d'autres termes, même si l'entreprise n'a effectué aucune activité commerciale au cours d'une période de déclaration, elle doit tout de même produire une déclaration portant la mention « néant ».

Animateur : Qu'arrive-t-il si un propriétaire d'entreprise s'est inscrit à la TPS/TVH il y a moins d'un an et que, selon ses ventes à ce jour, il n'atteindra pas le seuil du petit fournisseur de 30 000 $? L'entreprise a-t-elle le droit d'annuler son inscription à la TPS/TVH?

Expert en la matière : Une fois qu'une entreprise est inscrite, elle doit rester inscrite pour au moins un an et produire toutes ses déclarations de TPS/TVH avant de pouvoir annuler son inscription.

Animateur : Les biens et services sont-ils tous taxés au même taux?

Expert en la matière : Les fournitures taxables de produits et services effectuées dans les provinces participantes sont taxables au taux de la TVH qui s'applique dans cette province. Par exemple, les taux sont 15 % en Nouvelle‑Écosse, 14 % à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, et 13 % en Ontario, au Nouveau‑Brunswick et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les fournitures taxables de produits et services effectuées dans les provinces non participantes sont taxées au taux de TPS de 5 %.

Les biens et services peuvent également être taxables au taux de 0 %, ou ils peuvent être exonérés de la TPS/TVH.

Animateur : Quels sont les biens et services qui sont taxables?

Expert en la matière : Les fournitures taxables sont les biens et services qui sont fournis dans le cadre d'une activité commerciale et qui sont assujettis à la TPS/TVH, y compris les fournitures détaxées.

Animateur : Détaxée. Qu'est-ce que ça signifie?

Expert en la matière : Le terme détaxé fait référence aux fournitures qui sont taxables à 0 %. Par exemple, les produits alimentaires de base comme le pain, le lait et les fruits et légumes frais sont taxés à 0 %. Les médicaments sur ordonnance et les appareils médicaux sont également taxés à 0 %.

Cela signifie que l'entreprise ne perçoit pas la TPS/TVH sur les fournitures détaxées. Mais elle peut demander un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH qu'elle a payée ou qu'elle doit sur les dépenses engagées pour effectuer ces fournitures.

Animateur : Et que signifie « fournitures exonérées »?

Expert en la matière : Lorsque des biens ou services sont exonérés, cela signifie que, même si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous ne percevez pas la taxe sur ces biens et services. De plus, vous ne pouvez pas demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée ou payable sur des dépenses engagées pour effectuer des fournitures exonérées.

La location de logements, la plupart des services médicaux et dentaires, les services de garde d'enfants et la plupart des services financiers font partie des biens et services exonérés.

Animateur : Donc, lorsque ce sont des produits et services détaxés et exonérés, je ne perçois pas la TPS/TVH. Alors, quelle est la différence?

Expert en la matière : La différence pour vous, si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, est que, même si vous ne percevez pas de TPS/TVH sur les produits et services exonérés ou détaxés, vous pouvez toujours demander des crédits de taxe sur les intrants pour les dépenses et achats que vous effectuez pour fournir des produits et services détaxés.

Toutefois, vous ne pouvez pas demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH que vous avez payée pour des dépenses liées aux fournitures exonérées.

Pour obtenir une définition plus détaillée des fournitures taxables, détaxées et exonérées, consultez la page Web de l'ARC portant sur ce sujet.

Animateur : Si je me suis inscrit à la TPS/TVH, comment vais-je savoir qu'il est temps de produire une déclaration de TPS/TVH?

Expert en la matière : L'ARC détermine votre période de déclaration lorsque vous vous inscrivez à un compte de TPS/TVH. Une période de déclaration annuelle vous est attribuée si vos fournitures taxables annuelles sont de 1,5 million de dollars ou moins. Selon votre situation, vous pouvez demander une période de déclaration plus fréquente.

De plus, vous pourriez devoir utiliser une méthode particulière pour produire votre déclaration de TPS/TVH et pour verser tout montant payable.

Pour en savoir plus sur les différentes options et exigences de production et de versement, allez à www.arc.gc.ca/tpstvh.

Pour des demandes de renseignements généraux sur la TPS/TVH, composez le 1‑800‑959‑7775.

Pour des demandes de renseignements techniques sur la TPS/TVH, composez le 1‑800‑959‑8296.

Animateur : Merci Véronique.

C'est ici que se termine le segment qui a pour titre Introduction à la TPS/TVH. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Démarrer votre entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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