Transcription - Démarrer votre entreprise, Segment : Pénalités et intérêts

Animateur : Bienvenue au segment intitulé Pénalités et intérêts de la vidéo Démarrer votre entreprise.

Je suis votre animateur Joseph Turcotte.

Je vous présente Nicholas Valois, qui fournira durant ce segment des renseignements provenant de l'ARC sur les pénalités et les intérêts.

Bonjour Nicholas et bienvenue.

Expert en la matière : Bonjour Joseph et merci.

Animateur : Qu'est-ce qu'un propriétaire d'une nouvelle entreprise devrait savoir sur les conséquences de ne pas respecter les exigences de l'ARC en matière de production et de versement?

Expert en la matière : Comme propriétaire d'une nouvelle entreprise, vous devez produire les déclarations requises et verser les paiements à temps. Si vous ne respectez pas ces exigences, vous devrez payer des pénalités. Vous devrez aussi payer des intérêts sur l'impôt et les pénalités impayés. Produire vos déclarations et effectuer le versement de vos paiements correctement et à temps vous permettent d'éviter de payer des pénalités et de l'intérêt. Votre entreprise paie seulement les montants d'impôt requis.

Animateur : Quels sont les types de pénalité?

Expert en la matière : Comme propriétaire unique ou associé d'une société de personnes, si vous avez une dette fiscale et que vous ne produisez pas la déclaration de revenus et de prestations à temps, l'ARC vous imposera une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % de votre solde impayé, plus 1 % de votre solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.

Si ce n'est pas la première fois que vous produisez vos déclarations en retard, votre pénalité pourrait être plus élevée.

Pour en savoir plus, allez à la page Web de l'ARC intitulée Pénalité pour production tardive (particuliers). Ce lien vous est fourni dans les liens connexes de ce segment.

L'ARC peut annuler cette pénalité et tout intérêt si vous n'avez pas pu envoyer votre déclaration à temps pour des raisons indépendantes de votre volonté. Pour en savoir plus, allez à la page Web de l'ARC intitulée Dispositions d'allègement pour les contribuables. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Qu'arrive-t-il si un propriétaire d'entreprise omet de déclarer un revenu au moment de calculer ses revenus aux fins de l'impôt?

Expert en la matière : Si vous omettez de déclarer un revenu, vous devrez payer une pénalité égale à 10 % du montant non déclaré après une première omission.

Vous devrez peut-être payer une autre pénalité si vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration T1. Cette pénalité est égale à 50 % de l'impôt lié au faux énoncé ou à l'omission.

Cependant, si vous divulguez volontairement à l'ARC un montant que vous avez omis de déclarer ou des crédits déclarés en trop, l'ARC pourra retirer cette pénalité.

Pour en savoir plus, allez à la page Web de l'ARC intitulée Divulgations volontaires. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Existe-t-il des pénalités pour les employeurs?

Expert en la matière : Pour les employeurs, les pénalités sont différentes. Par exemple, il existe une pénalité pour défaut d'effectuer les retenues sur la paie, une pénalité pour versement tardif ou défaut de verser et une pénalité pour défaut de produire une déclaration de renseignements. Pour obtenir une liste complète des pénalités, allez à la page Web de l'ARC intitulée Les pénalités, intérêts et autres conséquences. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Existe-t-il des pénalités pour les inscrits à la TPS/TVH?

Expert en la matière : Oui. Une pénalité pour défaut de produire vous sera imposée si vous produisez une déclaration en retard, à moins que ce soit une déclaration nulle ou une déclaration qui comporte un remboursement.

Pour en savoir plus au sujet du calcul des pénalités de la TPS/TVH, allez à la page Web de l'ARC qui porte sur les pénalités et les intérêts. Le lien est compris dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Pouvez-vous me donner des exemples d'autres pénalités liées à la TPS/TVH?

Expert en la matière : Si vous recevez une demande de produire une déclaration et que vous ne le faites pas, une pénalité de 250 $ vous sera imposée.

Il existe aussi des pénalités pour défaut de déclarer des renseignements correctement.

Des pénalités additionnelles seront ajoutées pour les montants et les renseignements qui doivent être déclarés dans une déclaration par voie électronique mais qui ne sont pas inclus, qui sont insuffisants ou qui sont déclarés incorrectement. Ces montants comprennent :

  • les crédits de taxe sur les intrants récupérés;
  • les ventes d'habitations qui bénéficiaient de droits acquis dans certaines provinces;
  • le redressement de taxe transitoire;
  • et les remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves.

Pour en savoir plus, allez à la page Web de l'ARC intitulée Pénalités et intérêts, qui est destinée aux inscrits à la TPS/TVH. Aussi, vous trouverez plus de renseignements dans la Série de mémorandums sur la TPS/TVH 16.2 – Pénalités et intérêts. Ces liens vous sont fournis dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Parlez-nous des frais d'intérêts.

Expert en la matière : Des intérêts correspondant au taux de base, plus 4 %, seront imposés sur les montants en souffrance. Le taux de base est établi en fonction du taux des bons du Trésor de 90 jours, rajusté trimestriellement et arrondi au pourcentage entier le plus près.

L'ARC imposera des intérêts sur :

  • tout solde dû non payé dans une déclaration;
  • sur les acomptes provisionnels tardifs ou insuffisants;
  • et sur tout autre montant de TPS/TVH que vous devez verser au receveur général.

Animateur : Existe-t-il des pénalités pour les sociétés?

Expert en la matière : Oui. Des pénalités s'appliquent aux sociétés. Pour en savoir plus, allez à la page Web de l'ARC intitulée Éviter les pénalités pour les sociétés. Ce lien vous est fourni dans les liens connexes de ce segment.

Animateur : Vous nous avez présenté un résumé des pénalités et vous avez aussi parlé des intérêts. Comment s'appliquent-ils?

Expert en la matière : L'ARC vous imposera des frais d'intérêts si vous effectuez des paiements tardifs ou insuffisants.

Selon la dette, l'intérêt est appelé intérêt sur les acomptes provisionnels ou intérêt sur les arriérés.

Le taux d'intérêt est déterminé tous les trois mois et il est calculé quotidiennement, conformément au taux d'intérêt prescrit.

En plus de l'intérêt sur les taxes et les impôts, l'ARC imposera des intérêts sur les pénalités à compter du jour suivant le jour où la déclaration est en souffrance.

Allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets pour connaître les différents taux d'intérêt.

Animateur : Dans le cas des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, y a-t-il un point important sur les pénalités et les intérêts qu'elles ne devraient pas oublier?

Expert en la matière : Rappelez-vous que si vous êtes un propriétaire unique ou un associé qui déclare un revenu de travail indépendant, la date d'échéance de production de votre déclaration est le 15 juin, mais l'impôt payable est dû le 30 avril et peut être assujetti à des frais d'intérêts si vous ne le payé pas à temps.

Animateur : Merci Nicholas.

C'est ici que se termine le segment Pénalités et les intérêts de la vidéo de l'ARC intitulée Démarrer votre entreprise.

Je vous remercie de votre attention.

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