Vérifications d’entreprises

Série de vidéos : Vérification de l’impôt sur le revenu par l’ARC - Vidéo 1 de 3

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Au cours des vérifications d’entreprises, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine de plus près les registres comptables des petites et moyennes entreprises afin de s’assurer qu’elles s’acquittent de leurs obligations, appliquent les lois fiscales correctement et reçoivent tout montant auquel elles ont droit.

Bien qu’il existe un niveau élevé d’observation des lois au Canada, les vérifications nous aident à maintenir la confiance du public dans l’équité et l’intégrité du régime fiscal du Canada.

Si vous avez été sélectionné pour une vérification d’entreprise, voici ce que vous devez savoir.

De quelle façon l’ARC sélectionne-t-elle les dossiers pour les vérifications d’entreprises?

Le système d’évaluation des risques de l’ARC sélectionne les dossiers à vérifier en fonction d’un certain nombre de facteurs, tels que la possibilité d’erreurs dans les déclarations de revenus ou des signes d’inobservation des obligations fiscales. L’ARC examine également les renseignements au dossier et elle peut les comparer à des dossiers semblables ou tenir compte de renseignements obtenus au moyen d’autres vérifications ou enquêtes.

De quelle façon l’ARC mène-t-elle les vérifications d’entreprises?

Quelle est la première étape du processus de vérification?

Un vérificateur de l’ARC vous écrira ou vous appellera pour commencer le processus de vérification et vous informer de l’endroit où aura lieu la vérification. En règle générale, la vérification se déroule à votre lieu d’affaires (vérification sur place). Cela vous permet de répondre rapidement aux questions du vérificateur, et la vérification prendra ainsi moins de temps. Dans certains cas rares, la vérification peut être effectuée dans un bureau de l’ARC (vérification au bureau).

Vérification sur place

Si la vérification est effectuée sur place, le vérificateur vous présentera une carte d’identité valide à son arrivée, puis commencera la vérification.

Vérification au bureau

Lorsque la vérification a lieu dans un bureau de l’ARC, le vérificateur vous demandera d’apporter ou d’envoyer tous les documents nécessaires. L’attribution des dossiers de vérification de l’ARC est centralisée afin de maximiser l’utilisation des vérificateurs disponibles. Par conséquent, on pourrait vous attribuer un vérificateur provenant de l’extérieur de votre région géographique.

Dans certaines situations, le vérificateur empruntera vos documents et vous remettra un reçu détaillé des documents empruntés. Il pourrait également devoir faire des copies de vos registres électroniques.

Envoyer vos registres en ligne à l’ARC

Pour obtenir des renseignements sur la façon d’économiser du temps en envoyant vos registres en ligne à l’aide des services en ligne sécurisés de l’ARC, demandez au vérificateur qui traite votre dossier. Les vérificateurs ne sont pas autorisés à recevoir des registres par courriel.

Quels sont les éléments examinés par un vérificateur au cours d’une vérification d’entreprise?

Le vérificateur examinera les registres comptables et divers documents et renseignements (communément appelés les registres), tels que :

  • des renseignements mis à la disposition de l’ARC (comme les déclarations de revenus produites précédemment, les recherches auprès des agences d’évaluation du crédit ou les renseignements de la base de données sur les propriétés);
  • vos registres d’entreprise (comme les grands livres, les journaux, les factures, les reçus, les contrats et les relevés bancaires);
  • vos dossiers personnels (comme les relevés bancaires, les documents hypothécaires et les relevés de carte de crédit);
  • les dossiers personnels ou les registres d’entreprise d’autres personnes ou entités ne faisant pas l’objet de la vérification (par exemple, un conjoint, des membres de la famille, des sociétés, des sociétés de personnes ou une fiducie [auteur, bénéficiaire et fiduciaire]);
  • les modifications effectuées par votre aide-comptable ou comptable pour calculer votre revenu aux fins de l’impôt.

Le saviez-vous?

  • Vos dossiers personnels et les dossiers personnels ou les registres d’entreprise d’autres personnes ou entités sont considérés sur le plan juridique comme faisant partie des éléments concernant ou pouvant concerner les affaires de l’entreprise qui fait l’objet d’une vérification.
  • Un vérificateur peut examiner les registres des membres de la famille.
  • Un vérificateur peut poser des questions à propos des employés qui effectuent vos écritures comptables ou qui connaissent les activités de votre entreprise.

Lors d’une vérification, le vérificateur dresse une liste de questions et en discute avec vous. Vous pouvez également exprimer vos préoccupations au vérificateur en tout temps.

Une fois que le vérificateur a terminé l’examen des registres fournis, les prochaines étapes seront dictées par le résultat de l’examen.

  • Cotisation exacte : Si le vérificateur détermine que votre cotisation précédente est exacte, il n’y a rien d’autre à faire. Vous recevrez une lettre d’achèvement des travaux et la vérification sera fermée.
  • Impôt supplémentaire dû ou remboursement : Si le vérificateur détermine que votre déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle cotisation (ce qui signifie que vous devrez payer un impôt supplémentaire ou que vous êtes admissible à un remboursement), vous recevrez une lettre de proposition expliquant la raison de la nouvelle cotisation. Vous aurez 30 jours pour accepter ou refuser la nouvelle cotisation proposée. Le vérificateur peut expliquer plus en détail la nouvelle cotisation, au besoin.

Si vous refusez la proposition, on vous encourage à communiquer avec le vérificateur afin de tenter de régler les désaccords factuels. Le vérificateur examinera soigneusement vos explications et répondra à vos questions concernant la proposition. Si des questions demeurent non résolues, vous pouvez communiquer avec le chef d’équipe du vérificateur afin de lui faire part de vos observations.

Qu’arrive-t-il à la fin de la vérification?

À la fin de la vérification, on vous enverra une lettre finale qui indiquera l’une des trois situations suivantes :

  • aucun redressement ne sera effectué à votre déclaration précédente;
  • un redressement entraînant un impôt supplémentaire sera effectué (nouvelle cotisation) et vous devrez payer le solde dû;
  • un redressement entraînant moins d’impôt à payer sera effectué (nouvelle cotisation) et vous aurez droit à un remboursement.

Si le redressement entraîne un impôt supplémentaire à payer, le vérificateur peut vous fournir une estimation du montant avant que l’ARC n’émette un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Vous pourrez ainsi éviter que des frais d’intérêt supplémentaires s’accumulent, en payant immédiatement le montant que vous devez, en tout ou en partie. Pour en savoir plus, allez à Faire un paiement.

Qu’arrive-t-il si je suis en désaccord avec la nouvelle cotisation?

Si vous êtes en désaccord avec la nouvelle cotisation, vous avez le droit d’interjeter appel. Pour en savoir plus, allez à Oppositions et appels

Combien de temps faut-il pour effectuer une vérification d’entreprise?

Effectuer une vérification d’entreprise

La durée nécessaire pour effectuer une vérification d’entreprise varie selon l’état des registres, la taille et la complexité de l’entreprise ainsi que les retards éventuels liés aux registres manquants.

Des registres bien tenus et la collaboration avec le vérificateur réduiront la durée nécessaire pour effectuer une vérification. Pour en savoir plus, allez à Conservation de registres.

Votre dossier peut être sélectionné pour un examen interne de la qualité, avant qu’il soit terminé, afin d’assurer l’atteinte des normes relatives à la vérification de l’ARC. À la suite de l’examen de la qualité, le vérificateur peut communiquer avec vous afin d’obtenir d’autres renseignements ou d’effectuer des modifications aux redressements proposés.

Quelles sont les causes des retards pendant une vérification?

Des retards peuvent être causés si vous ne fournissez pas les registres demandés. Si vous n’avez plus certains registres en main, demandez-en des copies aux parties qui les ont créés à l’origine (par exemple, les institutions financières ou les fournisseurs). Si ce n’est pas possible, parlez avec le vérificateur ou avec son chef d’équipe afin de trouver des solutions de rechange pour confirmer les montants déclarés dans votre déclaration.

Dans certaines situations, les vérificateurs pourront consulter d’autres fiscalistes de l’ARC. Ces consultations peuvent prolonger la durée de la vérification.

Vos droits et responsabilités

Quels sont vos droits?

Pour connaître vos droits et savoir à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous traitez avec l’ARC, consultez le guide RC17, Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable.

Vous avez le droit de déposer une plainte si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez reçu de l’ARC. Pour en savoir plus, allez à Plaintes et différends.

Quelles sont vos responsabilités?

Selon la loi, vous devez tenir des registres comptables adéquats afin de déterminer vos obligations fiscales et les montants auxquels vous avez droit. En règle générale, les registres comptables doivent être conservés pour une période d’au moins six ans.

Si vous utilisez un ordinateur pour tenir à jour vos registres comptables, vous devez les conserver dans un format lisible de façon électronique, même si vous les conservez également sur papier. L’utilisation des services d’un professionnel de l’impôt ne vous libère pas de cette responsabilité.

Pour une vérification, nous vous demandons de mettre à la disposition du vérificateur vos registres comptables (papier et format électronique), tout document à l’appui et les explications aux questions qu’aura le vérificateur.

Besoin de plus de renseignements?

Pour en savoir plus sur les politiques et les programmes de vérification de l’ARC, ou pour donner vos commentaires sur le processus de vérification, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Pour trouver l’adresse postale et le numéro de téléphone de votre bureau des services fiscaux, allez à Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux.

L’ARC vous encourage à regarder les trois vidéos qui expliquent son processus de vérification fiscale :

Pour vous aider à comprendre vos responsabilités fiscales, vous pouvez également regarder d’autres vidéos et webinaires enregistrés pour les entreprises.

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