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Vérifications

La vérification est un processus par lequel nous contrôlons et vérifions les déclarations de TPS/TVH et de revenus, les taxes d'accise et les droits d'accise, ainsi que les registres de paie. Bien qu'il existe un niveau élevé d'observation de la loi au Canada, les vérifications nous aident à maintenir la confiance du public dans l'équité et l'intégrité du régime fiscal du Canada.

Sujets concernant Vérifications

Lettres de l'ARC au sujet de vos dépenses de location et d'entreprise
Apprenez-en d'avantage sur la campagne de lettres de l'ARC. 		Vérification et examen en matière de TPS/TVH
Information au sujet de l'abandon des vérifications combinées, les examens de pré-cotisation et les vérifications de post-cotisation.
Comment nous sélectionnons les dossiers à vérifier
Il existe quatre façons de sélectionner les déclarations à vérifier : listes produites par ordinateur, projets de vérification, indices et dossiers secondaires. 		Comment nous procédons aux vérifications
Information et documents requis pour une vérification.
Retards dans les vérifications et comment les éviter
Le temps nécessaire à la vérification dépend de l'état de vos registres et des documents connexes.		 Fin de la vérification
Une fois la vérification terminée, le vérificateur peut proposer certains redressements à votre déclaration.

Sujets connexes

Date de modification : 2012-02-03

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