Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO)

Le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO) prévoit un allégement de la TPS/TVH pour les consommateurs non résidents et les entreprises non résidentes et non inscrites aux fins de la TPS/TVH sur un logement provisoire ou un emplacement de camping situés au Canada compris dans un voyage organisé et sur certains biens et services utilisés dans le cadre de congrès tenus au Canada.

Avis important
Dans le cadre des améliorations administratives au PICEVO annoncées le 4 mai, 2012, l'Agence du revenu du Canada a lancé un service de décision de la TPS/TVH pour les organisateurs de voyages.

Sujets connexes

• Décisions et interprétations de la TPS/TVH
• Production d'un avis d'opposition
• Renseignements pour les visiteurs au Canada (Site web de l'agence des services frontaliers)

Formulaires et publications

• Formulaires et publications - Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO)