Agence du revenu du Canada
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Scarborough, Ont.
Séminaire conjoint sur les douanes et la TPS/TVS à l'intention des nouveaux importateurs
(offert en anglais)
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) présentent un séminaire gratuit à l'intention des particuliers et des exploitants de petites entreprises qui songent à importer des marchandises commerciales au Canada.
À ce séminaire :
L'ASFC fournira tous les renseignements de base nécessaires sur :
- Le processus d'importation
- La façon de déterminer les droits de douanes
- Les personnes-ressources des autres ministères et organismes gouvernementaux
- Les programmes portant notamment sur le commerce, le classement tarifaire et sur l'appréciation de marchandises
L'ARC fournira tous les renseignements de base nécessaires sur :
- Les importations non taxables
- Devez-vous vous inscrire à la TPS/TVH ?
- Crédits de taxe sur les intrants
- Comment remplir votre déclaration de TPS/TVH
Les représentants de l'ARC et de l'ASFC seront disponibles à répondre aux questions.
Endroit :
Bureau des services fiscaux de Toronto-est
200 Town Centre Court, 11e étage
Scarborough ON
Heure :
10 h 15 à 13 h 15
Dates:
6 décembre 2011
7 février 2012
6 mars 2012
3 avril 2012
1 mai 2012
5 juin 2012
Inscription :
Dû au nombre de places limité, vous devez vous inscrire à l'avance pour tous nos séminaires.
Téléphone : 416-218-0818
Télécopieur : 416-218-0974
Courriel : Outreach.Group@cra-arc.gc.ca
Pour vous inscrire, remplissez le formulaire ci-dessous et cliquez sur le bouton " Soumettre ".
Veuillez remplir un formulaire par participant.
Si vous vous êtes déjà inscrit à un séminaire et vous voudriez annuler, veuillez communiquer avec nous.
Votre inscription est confirmée dès que vous soumettez ce formulaire. Nous communiquerons avec vous s'il y a modification de la date, de l'heure ou du lieu.
