Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

À compter de l’année d’imposition 2007, le gouvernement du Canada accorde un crédit d'impôt non remboursable pour les dépenses admissibles pour activités physiques payés par les parents pour inscrire un enfant à un programme d'activités physiques visé par règlement.

Les renseignements suivants sont à l'intention des parents d'enfants qui sont âgés de moins de 16 ans ou âgés de moins de 18 ans s’ils ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités physiques sont engagées.

Si vous faites partie d'une organisation qui offre des programmes d'activités physiques à des enfants, veuillez consulter les Renseignements pour les organisations offrant des programmes d'activités physiques admissibles.

Renseignements pour les parents

Montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants permet aux parents de demander un montant maximal de 500 $ par année à l’égard des dépenses admissibles pour activités physiques engagées pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans au début de l’année au cours de laquelle ces montants sont payés.

Les parents d’un enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées peuvent demander un montant maximal de 500 $ par année au titre des dépenses admissibles pour activités physiques payés en vue d’inscrire leur enfant à une activité physique, si l’enfant est âgé de moins de 18 ans au début de l’année. De plus, si une somme d’au moins 100 $ a été payée en tant que dépenses admissibles pour activités physiques, une somme supplémentaire de 500 $ peut être ajoutée aux dépenses totales admissibles. 

Comme la plupart des autres crédits d'impôt non remboursables, le crédit est calculé en multipliant le montant admissible pour activités physiques par le taux marginal d'imposition le plus faible (15 % en 2007).

Programmes d’activités physiques visés par règlement

Une dépense admissible pour activités physiques représente la somme versée pour l'inscription ou l'adhésion d'un enfant admissible à un programme d'activités physiques visé par règlement. En général, ce programme doit remplir les critères suivants :

• il doit être continu (soit d’une durée minimale de huit semaines consécutives, ou de cinq jours consécutifs dans le cas d’un camp pour enfants);
• il doit être supervisé;
• il doit être convenable pour les enfants;
• il doit comprendre une part importante d’activités physiques qui contribuent à l'endurance cardiorespiratoire, ainsi qu’à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse ou l'équilibre.

Le Règlement de l’impôt sur le revenu élargit la définition d’« activité physique » de façon à y inclure : 

• l’équitation; et
• dans le cas d’un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, les activités qui permettent à l’enfant de bouger et de dépenser de l’énergie de façon visible dans un contexte récréatif.

L’activité ne donne pas droit au crédit d’impôt si elle requiert que l’enfant monte dans ou sur un véhicule à moteur.

Puisque certains types de dépenses engagées par les parents pour l’inscription ou l’adhésion d’un enfant à un programme d’activités physiques visé par règlement ne donnent pas droit à ce crédit d’impôt, les organisations qui offrent des programmes visés par règlement devraient déterminer la portion des frais d’inscription ou d’adhésion qui est admissible aux fins du crédit. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères relatifs aux programmes d’activités physiques visés par règlement et aux frais admissibles aux fins du crédit, cliquez ici.

Demander le crédit d'impôt dans votre déclaration de revenus de 2007

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour chaque enfant qui est âgé de moins de 16 ans ou qui est âgé de moins de 18 ans s’il a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, au début de l’année au cours de laquelle vous avez payé les frais d’inscription ou d’adhésion. Toutefois, une autre personne ne doit pas avoir déjà demandé les mêmes dépenses admissibles et le total demandé ne doit pas dépasser le montant maximal qui serait permis si seulement une personne demandait le crédit. Les dépenses admissibles pour activités physiques comprennent les montants que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés au cours de l’année, peu importe le moment où l’activité a eu lieu.  Les montants payés avant 2007 ne donne pas droit au crédit d’impôt.  

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payé des montants qui pourraient être demandés à la fois à titre de frais de garde d’enfants (ligne 214) et de montants pour la condition physique des enfants (ligne 365) dans votre déclaration de revenus, ces montants doivent d’abord être demandés comme frais de garde d’enfants. La partie inutilisée peut être demandée comme crédit pour la condition physique des enfants, pourvu que les conditions soient remplies.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez avoir droit à un remboursement, à une allocation ou à une autre forme d’aide pour la totalité ou une partie des dépenses admissibles pour activités physiques. Dans un tel cas, vous pouvez seulement demander le montant équivalant à la différence entre le montant payé et le montant de l’aide reçue. Cependant, vous pouvez demander le montant total payé au titre des dépenses admissibles pour activités physiques si le remboursement, l’allocation ou toute autre forme d’aide a été inclus dans vos revenus et n’a pas été déduit ailleurs dans la déclaration de revenus.

Le Guide général d'impôt et de prestations 2007 comprendra des renseignements sur la façon de demander le crédit d’impôt (lisez les directives relatives à la ligne 365, Montant pour la condition physique des enfants).

N'oubliez pas de demander un reçu

Vous devriez recevoir ou demander un reçu de la part des organisations qui offrent des programmes d'activités physiques visés par règlement auxquels votre enfant est inscrit. Les organisations détermineront la partie des frais qui donne droit au crédit d'impôt.

Remarque  
L’organisation n’a pas la responsabilité de déterminer si un enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Si les parents indiquent à l'organisation que l’enfant est admissible à ce crédit, l’organisation devrait émettre un reçu en conséquence.
Conservez les reçus émis par les organisations qui offrent ces programmes. Ne les joignez pas à votre déclaration de revenus, mais gardez-les au cas où nous demanderions à les voir afin d’examiner votre demande. Les reçus doivent être conservés pendant six ans.