Décembre 2009

• 2009-12-29
  Énoncé de politique sur la TPS/TVH : P-119 Honoraires de service (commission remorque)
• 2009-12-29
  Énoncé de politique sur la TPS/TVH : P-239 Signification de l'expression « prendre les mesures en vue de l'effectuer » que l'on trouve dans la définition de « service financier »
• 2009-12-29
  Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre: SWLN19 Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - calcul du prix à l'exportation
• 2009-12-24
  Avis sur la TPS/TVH : NOTICE248 Application de la TPS/TVH aux fournitures de trousses de diagnostic in vitro
• 2009-12-22
  Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre: SWLN18 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (novembre 2009)
• 2009-12-17
  Document d'information : Production obligatoire par Internet pour les entreprises
• 2009-12-15
  Document d'information : Rajustement de l'indexation du régime d'impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations en 2010
• 2009-12-11
  Avis sur la TPS/TVH : NOTICE246 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Colombie-Britannique
• 2009-12-11
  Avis sur la TPS/TVH : NOTICE244 Taxe de vente harmonisée de l’Ontario - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Ontario
• 2009-12-09
  Communiqué de presse : C'est la saison des dons de bienfaisance
• 2009-12-03
  Communiqué de presse : Taux d'intérêt pour le premier trimestre

Novembre 2009

• 2009-11-24
  Conseil fiscal : Économisez du temps – payez en ligne!
• 2009-11-23
  Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre: SWLN17 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (octobre 2009)
• 2009-11-19
  Taxe de vente harmonisée pour l'Ontario et la Colombie-Britannique
• 2009-11-13
  NEWS74, Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 74 (Automne 2009)
• 2009-11-10
  Conseil fiscal : La production électronique obligatoire des déclarations T2, c'est pour bientôt!
• 2009-11-10
  Mémorandum sur la TPS/TVH : 700-5-1, Répartition des CTI pour les institutions financières
• 2009-11-06
  Communiqué de presse : La mémoire de M. Gilles Marceau honorée : Le Centre fiscal de Jonquière sera désigné en son nom
• 2009-11-06
  Série des Mémorandum sur la TPS/TVH : 1-4 Service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH
• 2009-11-04
  Bulletins d'information technique sur la TPS/TVH : B-032R Régimes enregistrés de pension
• 2009-11-03
  Conseil fiscal : Avis aux propriétaires : n'oubliez pas la date limite!
• 2009-11-03
  Communiqué de presse : Maximum des gains ouvrant droit à une pension pour 2010

Octobre 2009

• 2009-09-28
  Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre: SWLN16 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (septembre 2009)
• 2009-10-27
  Communiqué de presse : Une nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada
• 2009-10-27
  Conseil fiscal : La production électronique obligatoire des déclarations de renseignements, c'est pour bientôt!
• 2009-10-26
  Avis sur la TPS/TVH : NOTICE247, Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique - Questions et réponses sur les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services
• 2009-10-26
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn lance un appel de propositions pour les organismes caritatifs
• 2009-10-21
  Avis sur la TPS/TVH : NOTICE244, Taxe de vente harmonisée de l'Ontario – Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Ontario
• 2009-10-21
  Avis sur la TPS/TVH : NOTICE246, Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les immeubles résidentiels situés en Colombie-Britannique
• 2009-10-13
  Conseil fiscal : Auto-corriger une mauvaise affectation des paiements
• 2009-10-09
  Énoncé de politique sur la TPS/TVH : P-254 Engrais et/ou produits antiparasitaires fournis avec un service d'application
• 2009-10-05
  Mon paiement
• 2009-10-05
  Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet
• 2009-10-02
  Communiqué de presse : IMPÔT FÉDÉRAL : « Les particuliers et les entreprises pourront maintenant faire leurs paiements d'impôt en ligne » - Jean-Pierre Blackburn

Septembre 2009

• 2009-09-30
  Avis sur la TPS/TVH : NOTICE245, Décision de la Cour suprême du Canada - United Parcel Service du Canada ltée c. Sa Majesté la Reine [2009]
  
• 2009-09-29
  Communiqué de presse : Une nomination au Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada
• 2009-09-29
  Mémorandum sur la TPS/TVH : 1-4 Service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH
• 2009-09-24
  Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre: SWLN15 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (août 2009)
• 2009-09-16
  Conseil fiscal : Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, vos clients et vous!
• 2009-09-16
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn appuie des projets innovateurs en matière d'éducation et de formation auprès d'organismes de bienfaisance
• 2009-09-14
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remercie les membres de l'Association canadienne de la paie
• 2009-09-14
  Communiqué de presse : Nouveau timbre d'accise apposé sur les paquets de cigarettes « Un pas de plus pour lutter contre la contrebande de tabac » - Jean-Pierre Blackburn
• 2009-09-14
  Document d'information : Modifications proposées - Régime d'estampillage amélioré du tabac
• 2009-09-14
  Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de l'Alberta Distribution Relief Agency Aid Society International
• 2009-09-14
  Avis sur la TPS/TVH : NOTICE244, Harmonisation de la taxe de vente au détail de l’Ontario et de la TPS – Questions et réponses sur les remboursements pour habitations, les règles transitoires pour habitations et les autres immeubles situés en Ontario
  
• 2009-09-10
  Communiqué de presse : Taux d'intérêt pour le quatrième trimestre
• 2009-09-08
  Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance du New Hope Ministries Institute
• 2009-09-03
  Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada appuie financièrement Tekna Systèmes Plasma inc. pour la création de nouvelles technologies
• 2009-09-03
  Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada appuie financièrement Les Enductions Repulpables RETEC inc. dans l'élaboration de nouvelles technologies
• 2009-09-02
  Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada appuie financièrement l'élaboration de nouvelles technologies par Tecnar Automation Ltée
• 2009-09-01
  Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada appuie financièrement Imprimerie Lebonfon inc. dans l’élaboration de technologies d’impression de qualité

Août 2009

• 2009-08-28
  Mémorandum sur la TPS/TVH 27-2 : Congrès
• 2009-08-27
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet 928 000 $ en crédits d’impôt pour la recherche et le développement à Novartis Animal Health Canada
• 2009-08-26
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet plus d'un million de dollars en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Atlantic Hydrogen inc.
• 2009-08-25
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet 121 000 $ en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Dominion Biologicals Limited
• 2009-08-19
  Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre: SWLN14 Droits sur dépassement – région de l’Alberta (juillet 2009)
• 2009-08-14
  Loi de 2001 sur l'accise – Avis sur les droits d'accise : EDN23 Délivrance de certificats d'âge et d'origine
  
• 2009-08-14
  NEWS 73, Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 73 (Été 2009)
  
• 2009-08-13
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet 306 000 $ en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Esporta Wash Systems Inc.
• 2009-08-12
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet 931 000 $ en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Motion Metrics International Corp.
• 2009-08-11
  Conseil fiscal : Nouveau service téléphonique TéléAvis pour les non‑résidents
• 2009-08-11
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet 229 000 $ en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Bluewater Business Solutions
• 2009-08-10
  Communiqué de presse : Fonds enregistré de revenu de retraite : « Les Canadiens peuvent demander les déductions auxquelles ils ont droit », de dire le ministre Blackburn
• 2009-08-10
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet 630 000 $ en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Professional Components Ltd.
• 2009-08-10
  Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Funds for Canada Foundation
• 2009-08-10
  Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de la Jesus El Buen Pastor Spanish Pentecostal Church of Toronto
• 2009-08-07
  Communiqué de presse : Une nouvelle présidente tient les rênes du Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

Juillet 2009

• 2009-07-31
  Énoncé de l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire)
• 2009-07-30
  Communiqué de presse : « Les vendeurs sur eBay doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus à l'impôt », déclare le ministre Blackburn
• 2009-07-28
  Conseil fiscal : Autorisez vos représentants facilement et rapidement
• 2009-07-17
  Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de The Mission Against Poverty Shelter
• 2009-07-21
  Avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux : ETSL71 Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord (2009)
• 2009-07-21
  Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre : SWLN13 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juin 2009)
• 2009-07-17
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet plus de 200 000 dollars en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à BioChambers Incorporated
• 2009-07-17
  Mémorandum sur les droits d'accise : EDM1.1.1 Le programme des droits d'accise
• 2009-07-16
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet plus de 1,5 million de dollars en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Solido Design Automation inc.
• 2009-07-16
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet plus de 300 000 dollars en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Ground Effects Environmental Services inc.
• 2009-07-16
  Document d'information : Les effets de la retenue de remboursement lié à l'observation sur les sociétés exemptées d'impôt
• 2009-07-15
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet plus de 1 million de dollars en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Dycor Technologies ltée
• 2009-07-14
  Conseil fiscal : Accélérer le processus d'autorisation
• 2009-07-13
  Communiqué de presse : Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire soutient l'économie et les contribuable
• 2009-07-13
  Document d'information : Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire
• 2009-07-10
  Communiqué de presse : Les Canadiens peuvent désormais communiquer directement avec le ministre Jean-Pierre Blackburn
• 2009-07-09
  Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada publie de nouvelles directives sur les campagnes de financement des organismes de bienfaisance
• 2009-07-08
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet 1,9 million de dollars en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Stern Laboratories
• 2009-07-07
  Communiqué de presse : Le ministre Blackburn remet plus de 300 000 dollars en crédits d'impôt pour la recherche et le développement à Activplant

Juin 2009

• 2009-06-30
  Communiqué de presse : Le ministre Jean-Pierre Blackburn souligne l'importance des crédits d'impôt à l'investissement d'1,1 million de dollars reçus par IPEX Inc. pour la recherche et le développement
• 2009-06-23
  Mémorandum sur la TPS/TVH : 28-1 Traversiers et routes et ponts à péage
• 2009-06-22
  Communiqué de presse : Le ministre Jean­Pierre Blackburn annonce les lauréats du concours de vidéos sur YouTube
• 2009-06-18
  Communiqué de presse : « Les Canadiens ont des droits face à l'impôt », rappelle Jean-Pierre Blackburn
• 2009-06-11
  Communiqué de presse : Les avantages imposables : le ministre Blackburn élimine plusieurs difficultés administratives
• 2009-06-11
  ITNEWS-40 Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques N^o 40
• 2009-06-10
  Communiqué de presse : Le ministre du Revenu national rappelle que la date limite de production de la déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants canadiens est le 15 juin
• 2009-06-09
  Conseil fiscal : Transmission électronique des déclarations T2
• 2009-06-09
  Mémorandum sur la TPS/TVH : 27.1 Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés
• 2009-06-08
  Communiqué de presse : « Reconnue comme modèle par d'autres pays, l'Agence du revenu du Canada apporte son expertise à 21 pays des Caraïbes », souligne le ministre Blackburn
• 2009-06-08
  Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance Healing and Assistance Not Dependence Canada
• 2009-06-08
  Communiqué de presse : L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance de Living Waters Ministry Trust
• 2009-06-03
  Communiqué de presse : L'Honorable Jean-Pierre Blackburn annonce le lancement dun projet pilote sur les Webinaires dinformation pour les organismes de bienfaisance
• 2009-06-03
  Communiqué de presse : Taux d'intérêt pour le troisième trimestre
• 2009-06-02
  Normes de service externes de l'ARC