Agence du revenu du Canada
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Quoi de neuf archives
Novembre 2011
- 2011-11-30
Communiqué de presse : N'adhérez pas aux stratagèmes illégaux de contestataires de l'impôt - 2011-11-21
Communiqué de presse : Le 31 décembre 2011 est la date limite pour présenter une demande d'allègement - 2011-11-14
Mémorandum sur la TPS/TVH : - 2011-11-04
Communiqué de presse : Le gouvernement lance une initiative visant à favoriser la réussite des étudiants de métiers en affaires - 2011-11-03
Communiqué de presse : Accusations déposées dans un cas de présumée fraude liée au crédit d'impôt pour personnes handicapées - 2011-11-03
NEWS82, Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 82 (autumne 2011)
Octobre 2011
- 2011-10-25
Infos TPS/TVH : GI-123 Application de la TPS/TVH aux services de garde en établissement fournis en Ontario - 2011-10-24
Avis sur la TPS/TVH : NOTICE267, La Buffalo Point First Nation met en oeuvre la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) - 2011-10-20
Avis sur la TPS/TVH : NOTICE259, Renseignements exigés à l'égard des investissements dans des régimes de placement à répartition qui sont des institutions financières désignées particulières (autres que les fonds cotés en bourse ou les séries cotées en bourse) - 2011-10-18
Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre : SWLN41 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (septembre 2011) - 2011-10-14
Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH : B-107, Régimes de placement (y compris les fonds réservés d'assureur) et la TVH
Septembre 2011
- 2011-09-30
Communiqué de presse : La ministre Shea profite de la Journée nationale des aînés pour rappeler certaines mesures de réduction d'impôt - 2011-09-20
Infos TPS/TVH : GI-122 Les incidences de la TPS/TVH à la suite de l'acquisition de panneaux solaires en vertu du Programme de tarifs de rachats garantis pour les micro-projets en Ontario - 2011-09-14
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les parents (Edmonton, Alberta) - 2011-09-14
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires (Fort McMurray, Alberta) - 2011-09-12
Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada souligne un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires (Ottawa, Ontario) - 2011-09-09
Communiqué de presse : Taux d'intérêt pour le quatrième trimestre - 2011-09-09
Avis sur la TPS/TVH : NOTICE266, Appel aux commentaires du public – Version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH, Taxe de vente harmonisée – Autocotisation de la partie provinciale de la TVH à l'égard des biens et services transférés dans une province participante - 2011-09-01
Communiqué de presse : Mesures d'allégement fiscal mises à la disposition des Canadiens touchés par des catastrophes naturelles
Août 2011
- 2011-08-26
Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH :- B-097, Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l'application de l'article 141.02
- B-098, Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui sont des institutions admissibles
- B-099, Application de l'article 141.02 aux institutions financières qui ne sont pas des institutions admissibles
- B-106, Méthodes d'attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières en application de l'article 141.02 de la Loi sur la taxe d'accise
- B-097, Déterminer si une institution financière est une institution admissible pour l'application de l'article 141.02
- 2011-08-25
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les parents (Saskatoon, Saskatchewan) - 2011-08-25
NEWS81, Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 81 (été 2011) - 2011-08-24
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les parents (Regina, Saskatchewan) - 2011-08-23
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les parents (Winnipeg, Manitoba) - 2011-08-22
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires - 2011-08-19
Communiqué de presse : Les ministres Shea et Flaherty proposent de faire preuve de souplesse envers ceux qui ont fait des cotisations excédentaires par erreur à leur CELI - 2011-08-19
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les parents (London, Ontario) - 2011-08-18
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les parents (Mississauga, Ontario) - 2011-08-12
Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH : B-032, Régimes enregistrés de pension - 2011-08-08
Infos TPS/TVH : GI-121 Déterminer si un organisme de services publics réside dans une province aux fins du remboursement pour les organismes de services publics - 2011-08-08
Communiqué de presse : Les Canadiens continuent d'économiser grâce au compte d'épargne libre d'impôt populaire
Juillet 2011
- 2011-07-28
Mémorandum sur la TPS/TVH : 17.14 Choix visant les fournitures exonérées - 2011-07-21
Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre : SWLN40 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (juin 2011) - 2011-07-20
Document d'information : Activités d'examen de l'Agence du revenu du Canada - 2011-07-19
Conseil fiscal : Conservez les documents et pièces justificatives qui appuient votre déclaration de revenus et de prestations - 2011-07-18
Communiqué de presse : Nouveau timbre d'accise fédéral obligatoire sur tous les produits de tabac - 2011-07-07
Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH : B-102 Taxe sur les produits et services des Premières nations – Lieu de fourniture - 2011-07-06
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires - 2011-07-06
Infos TPS/TVH : GI-119 Taxe de vente harmonisée – Nouvelle règle sur le lieu de fourniture pour les ventes de véhicules à moteur déterminés - 2011-07-06
Infos TPS/TVH : GI-120 Cession d'un contrat de vente d'une habitation neuve ou d'un logement en copropriété neuf - 2011-07-05
Communiqué de presse : La ministre Shea annonce un nouveau crédit d'impôt pour les parents
Juin 2011
- 2011-06-27
Avis sur les droits d'accise : EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac - 2011-06-24
Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre : SWLN39 Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel de 10 % et remboursement des versements en trop de ce droit - 2011-06-16
En raison du lock-out à Postes Canada, il n'y a actuellement aucune distribution postale au Canada. Voir nos dernières mises à jour. - 2011-06-14
Alerte fiscale : Méfiez-vous des stratagèmes d'hameçonnage - 2011-06-13
Communiqué de presse : La production électronique demeure le choix préféré des Canadiens - 2011-06-13
Alerte fiscale : Avertissement : Si vous déclarez de fausses pertes ou dépenses dans votre déclaration de revenus, vous pourriez devoir payer une amende ou une pénalité ou même être condamné - 2011-06-09
Communiqué de presse : Taux d'intérêt pour le troisième trimestre - 2011-06-08
Infos TPS/TVH : GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit calculer la taxe nette dans ses déclarations de TPS/TVH - 2011-06-07
Infos TPS/TVH : GI-068 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les institutions publiques - 2011-06-07
Infos TPS/TVH : GI-067 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance - 2011-06-07
Communiqué de presse : La ministre Shea souligne les avantages de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada pour la Région de l'Atlantique - 2011-06-07
Le budget de 2011 - 2011-06-07
Infos TPS/TVH : GI-106 Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant l'allégement de taxe accordé au point de vente aux Premières nations de l'Ontario - 2011-06-07
NEWS80, Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 80 (printemps 2011) - 2011-06-02
Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH : B-095, Dispositions prévues à l'article 218.01 et au paragraphe 218.1(1.2) relatives à l'autocotisation des institutions
