L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, et l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, ont fait l'annonce suivante aujourd'hui

Le 25 juin 2010 – Le gouvernement du Canada tient à faire le point relativement à certaines préoccupations que des Canadiens ont dit avoir au sujet de l'administration du compte d'épargne libre d'impôt.

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) a été lancé en 2009 et a reçu un accueil extrêmement positif. Quelque 4,7 millions de Canadiens ont en effet souscrit à un CELI depuis sa mise en oeuvre.

Notre gouvernement est conscient qu'il y a eu de la confusion quant aux conditions régissant le CELI la première année. Nous comprenons aussi qu'il peut s'écouler un certain temps avant que tous les Canadiens connaissent ces conditions et que les institutions financières aient pu bien informer tous leurs clients à ce sujet.

Le gouvernement du Canada a donc décidé, pour l'année d'imposition 2009, soit la première année du programme, de faire preuve de souplesse lorsqu'un contribuable a mal compris sans le vouloir les conditions régissant les cotisations à un CELI. Nous étudierons chaque situation au cas par cas et renoncerons, lorsque cela est approprié, à l'impôt pour cotisation excédentaire pour cette année.

Par exemple, les particuliers qui ont utilisé leur CELI comme un compte bancaire ordinaire en 2009 en y faisant fréquemment des dépôts et des retraits, ou qui ont transféré des fonds entre des CELI souscrits à différentes institutions, n'auront pas à payer l'impôt pour cotisation excédentaire si leur cotisation nette aux CELI n'a pas dépassé la limite de 5 000 $ pour 2009.

Sur les quelque 4,7 millions de Canadiens qui ont un CELI, moins de 2 % (70 000) ont reçu récemment une lettre de l'Agence du revenu du Canada (ARC) leur demandant de fournir plus de renseignements sur leurs comptes d'ici le 30 juin 2010. Nous avons décidé de prolonger ce délai au 3 août 2010, afin de laisser assez de temps aux Canadiens pour donner suite à cette demande.

Si vous avez reçu une lettre concernant la déclaration CELI :

  • Nous vous encourageons à fournir les renseignements demandés par l'ARC, de même que toute explication que vous pourriez juger utile relativement à vos cotisations excédentaires.
  • Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés ou que vous ne communiquez pas avec l'ARC, vous recevrez un avis de cotisation. Ce n'est qu'à ce moment que vous pourrez présenter une demande d'allègement pour les contribuables ou un avis d'opposition officiel.

Si vous avez des questions au sujet de votre CELI, nous vous encourageons à communiquer avec l'ARC, en composant le numéro sans frais 1-800-959-7383 , ou en visitant notre site Web au www.cra-arc.gc.ca.

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Renseignements aux médias :

Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-952-9184

Erin Filliter
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Revenu national
613-995-2960

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