Cotisations CELI
Le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre CELI est limité par vos droits de cotisation à un CELI.
Toutes les cotisations CELI effectuées pendant l'année, y compris les remplacements ou recotisations des retraits faits d’un CELI, seront prises en considération pour vos droits de cotisation à un CELI.
Remarque
Les transferts admissibles, les cotisations exclues ainsi que les distributions déterminées ne sont pas considérés dans le calcul des droits de cotisation.
À tout moment dans l'année, si vous cotisez plus que vos droits de cotisation à un CELI, nous considérons que vous avez un montant excédentaire dans votre CELI et vous devez donc payer un impôt égal à 1 % de l'excédent CELI le plus élevé pour le mois, pour chaque mois où l'excédent demeura dans votre compte. Pour en savoir plus, lisez Précisions sur la correspondance de l’excédent CELI.
En tant que titulaire du compte, vous êtes la seule personne qui puisse faire ce qui suit avec votre CELI :
- verser des cotisations;
- effectuer des retraits;
- déterminer la façon dont les fonds sont investis.
Vous pouvez donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait pour qu’il fasse une cotisation à son CELI, mais ce montant ou tout revenu gagné de ce montant ne vous sera pas attribué. Le total des cotisations que votre époux ou conjoint de fait verse à son CELI ne doit pas dépasser ses droits de cotisation à un CELI. Pour en savoir plus sur ces droits, lisez Droits de cotisation à un CELI.
On ne considère pas les frais de gestion qu’un titulaire paie pour un CELI en fiducie comme une cotisation au CELI. De même, on ne considèrera pas le paiement versé à un conseiller en valeurs, les transferts ou autres frais pour un CELI en fiducie comme une distribution (retrait) d’un CELI en fiducie.
Droits de cotisation à un CELI
Vos droits de cotisation à un CELI représentent le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre CELI.
Seules les cotisations versées en utilisant un NAS valide sont acceptées à titre de cotisations à un CELI.
Si vous aviez 18 ans ou plus en 2009, votre marge de cotisation au CELI augmente chaque année, même si vous ne produisez pas de déclaration d’impôt et de prestations ou n’ouvrez pas un CELI.
Si vous avez eu 18 ans après 2009, votre marge de cotisation au CELI commence l’année où vous avez eu 18 ans et votre marge de cotisation au CELI s’accumule chaque année après cette année.
Le revenu de placement gagné par les placements et les changements apportés à la valeur de vos placements CELI n’auront aucune incidence sur votre marge de cotisation au CELI pour les années en cours ou futures.
Les plafonds annuels du CELI pour chacune des années de 2009 à 2024 sont les suivants :
| 2009 à 2012 | 5 000 $ |
| 2013 et 2014 | 5 500 $ |
| 2015 | 10 000 $ |
| 2016 à 2018 | 5 500 $ |
| 2019 à 2022 | 6 000 $ |
| 2023 | 6 500 $ |
| 2024 | 7 000 $ |
Le plafond de cotisation annuel du CELI sera indexé en fonction de l’inflation et arrondi au montant de 500 $ le plus près.
Exemple 1
Brayden avait hâte d’ouvrir son CELI, mais il n’a eu 18 ans que le 21 décembre 2022. Le 4 janvier 2023, il a ouvert un CELI et y a cotisé 12 500 $, (6 000 $ pour 2022 et 6 500 $ pour 2023– plafond maximum pour ces années). En suivant les conseils de son courtier, il a ouvert un CELI autogéré et a investi dans des actions dont la valeur a augmenté. À la fin de l’année 2023, la valeur du CELI de Brayden a augmenté à 12 800 $. Brayden s’inquiétait de ne pouvoir cotiser que 6 700 $ en 2024 (le plafond CELI pour 2024 moins l’augmentation en valeur de 300 $ dans son CELI en 2023). Puisque ni les revenus générés dans le compte ni les augmentations de la valeur ne réduiront les droits de cotisation à un CELI pour l’année suivante, Brayden pourra encore cotiser jusqu’à 7 000 $ à son CELI en 2024.
Où trouver les renseignements sur votre plafond de cotisation au CELI
Vous pouvez obtenir les renseignements concernant vos droits de cotisation à un CELI en utilisant l'un des services suivants :
- Mon dossier pour les particuliers;
- MonARC à Applications mobiles-Agence du revenu du Canada;
- Représenter un client;
- Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800-267-6999.
De plus, si vous voulez recevoir un Relevé de cotisations CELI, communiquez avec nous. Aussi, vous pouvez demander un Sommaire de transactions CELI indiquant les renseignements de vos cotisations et retraits tels que votre émetteur de CELI nous les a fournis.
Si les renseignements sur les transactions de votre CELI que nous avons utilisés ne sont pas complets ou si vous avez cotisé à votre CELI cette année, utilisez le formulaire RC343, Feuille de calcul – Droits de cotisation à un CELI, pour calculer vos droits de cotisation à un CELI pour l'année en cours. Si nous avons considéré que vos droits inutilisés de cotisation à un CELI représentent un montant précis, n'utilisez pas ce formulaire et communiquez avec nous pour obtenir plus de renseignements.
Vous devez tenir des registres de vos transactions CELI pour vous assurer que vous ne dépassez pas vos droits de cotisation à un CELI. Nous tenons également compte des droits de cotisation à un CELI des particuliers et déterminons le solde des droits de cotisations de chaque particulier selon les renseignements fournis annuellement par les émetteurs de CELI.
Comment autoriser un représentant
Vous pouvez autoriser un représentant (telle que votre époux ou conjoint de fait, votre spécialiste en déclarations ou votre comptable) à obtenir des renseignements sur votre dossier et à fournir des renseignements pour vous. Toutefois, nous accepterons des renseignements de votre représentant ou lui en fournirons seulement lorsque vous nous en aurez donné l'autorisation, au moyen de notre service Mon dossier pour les particuliers, ou en allant à Représenter un client.
Votre autorisation restera en vigueur jusqu’à ce que :
- elle soit annulée par vous ou votre représentant légal;
- elle atteigne la date d’échéance que vous avez choisie; ou
- nous recevions votre avis de décès.
Vous ou votre représentant pouvez annuler l’autorisation par téléphone ou par écrit.
Si vous étiez le représentant légal d'une personne décédée, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, pour connaître les documents que vous devez fournir.
Apprenez-en plus au sujet des représentants en allant à Autoriser un représentant.
Comment trouver votre courrier en ligne
Certaines lettres du compte d’épargne libre d’impôt sont disponibles par le service d'avis par courriel de l'ARC. Une fois que vous êtes inscrit au courrier en ligne, l’ARC vous enverra un avis par courriel lorsque vous recevrez du nouveau courrier visualisable dans votre compte en ligne sécurisé. La correspondance disponible par le courrier en ligne ne sera plus imprimée ni livrée par Postes Canada. Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC– Particuliers.
Comment savoir vos droits de cotisations à un CELI
Les droits de cotisation à un CELI comprennent :
- votre plafond de cotisation au CELI;
- tous droits inutilisés de cotisation à un CELI de l'année précédente;
- tout montant retiré du CELI dans l'année précédente.
Exemple 2
De 2014 jusqu’à la fin de 2022, Josh a cotisé à son CELI, le montant maximal de ses droits de cotisation à un CELI pour chaque année. Il ne fait aucune autre cotisation à son CELI et n’en retire aucun montant. Par conséquent, ses droits inutilisés de cotisation à un CELI à la fin de 2022 sont à zéro.
Ses droits de cotisation à un CELI au début de 2023 sont de 6 500 $ (le plafond de cotisation au CELI pour 2023).
Le 15 juin 2023, Josh fait une cotisation de 1 000 $. Le 26 octobre 2023, il retire 4 000 $ de son CELI.
Ses droits inutilisés de cotisation à un CELI à la fin de 2023 sont de 5 500 $ (6 500 $-1 000 $).
Josh a calculé ses droits de cotisation à un CELI au début de 2024 comme suit :
| Droits de cotisation à un CELI au début de 2023 | 6 500 |
$ | |
| Moins : les cotisations faites en 2023 | – | 1 000 |
$ |
| Droits inutilisés de cotisation à un CELI à la fin de 2023 | 5 500 |
$ | |
| Plus : le total des retraits faits en 2023 | + | 4 000 |
$ |
| Plus : le plafond de cotisation au CELI de 2024 | + | 7 000 |
$ |
| Droits de cotisation à un CELI au début de 2024 | 16 500 |
$ |
Un particulier n'accumulera pas de droits de cotisation à un CELI pour toute année où il était un non-résident du Canada pendant toute l'année.
Le plafond de cotisation au CELI n'est pas calculé au prorata dans l'année où un particulier, selon le cas :
- atteint 18 ans;
- décède;
- devient un résident ou un non-résident du Canada.
Comment nous recevons les renseignements de votre CELI
Avant la fin de février de l'année suivante, tous les émetteurs de CELI doivent nous soumettre électroniquement un dossier CELI pour chaque particulier qui détient un CELI.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements indiqués sur votre Relevé de cotisations CELI ou votre Sommaire de transactions CELI, comme les dates ou les montants des cotisations ou des retraits que votre émetteur de CELI nous a fournis, communiquez avec ce dernier. Si l'émetteur nous a fourni initialement des renseignements inexacts sur votre compte, il doit nous envoyer un dossier modifié afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
Vous pouvez consulter votre Sommaire de transactions CELI en ligne. Allez à Mon dossier pour les particuliers pour y obtenir tous les montants que vous avez cotisés à votre CELI et en avez retirés.
Formulaires et publications
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